Guides juridiques OM

Depuis 2018, le Pôle-relais zones humides tropicales a mis une énergie toute particulière à poursuivre et amplifier son effort de sensibilisation et de formation des acteurs cibles à l’importance de la conservation des zones humides, en développant notamment son propre jeu d’outils de communication afin de pouvoir répondre parfaitement aux enjeux ultramarins.

Ce travail de partage de connaissances et d’expertise s’est notamment structuré autour d’un public particulier, celui des décideurs : il a été en effet clairement noté un impact significatif du manque de sensibilité des élus à l’égard des zones humides.

C’est donc sur cette cible prioritaire que le pôle-relais a souhaité concentrer ses efforts ces 2 dernières années, à travers l’élaboration d’un guide juridique présenté sous la forme de classeurs spécifiques à chaque territoire de l’Outre-mer.

Plusieurs constats étaient à l’origine de ce projet :

• Les zones humides sont des écosystèmes diversifiés et complexes, dépendants d’une réglementation dont les textes figurent principalement dans le code de l’environnement (Livre II, titre I sur les milieux aquatiques et Livre III sur les espaces naturels), mais également dans le code forestier, le code de l’urbanisme, le code rural et le code général des collectivités territoriales ;
• L’intervention au sein d’une zone humide (installations, ouvrages, travaux, activités diverses…) requiert d’effectuer des démarches auprès des différentes autorités compétentes (services de l’état, propriétaire public ou privé, organisme gestionnaire…) ;
• En Outre-mer français, chaque territoire possède ses propres caractéristiques en termes d’application des lois (DOM, COM, PTOM) ;

Il en résultait que :

• la réglementation appliquée en milieux humides était difficilement compréhensible et était donc réservée à une certaine catégorie de professionnels habitués aux spécificités du langage juridique ;
• par manque d’informations facilement accessibles, un grand nombre d’aménagements illégaux au sein des zones humides se mettaient en place chaque année.

Il n’existait à ce jour, aucune synthèse portant sur la réglementation en zones humides dans les territoires d’Outre-mer.

Afin de pallier ce manque, le pôle relais zones humides tropicales a donc souhaité élaborer un guide juridique simple et pratique à destination des élus et services instructeurs de l’Outre-mer français.

Véritable outil d’aide à la décision, celui-ci est adapté à chaque territoire de l’Outre-mer français, et fournira aux élus, mais également aux services instructeurs, des réponses claires et précises à leurs interrogations.

Ces classeurs sont également disponibles en format « PDF interactifs ». Vous pouvez les télécharger via la base documentaire du Pôle-relais ou en cliquant sur les territoires suivants :