Dans un objectif de capitalisation des actions de recherche, de développement et d’innovation à l’échelle du réseau des parcs naturels marins et du sanctuaire Agoa, l’Office français de la biodiversité (OFB) lance un appel à manifestations d’intérêt (AMI) pour cofinancer des projets permettant l’amélioration des connaissances en appui à la gestion de ces aires marines protégées.
Cet AMI est destiné à toute entité publique ou privée (ou un ensemble de partenaires réuni en consortium) intéressée pour proposer un projet visant à améliorer les connaissances en appui à la gestion du milieu marin, à l’échelle du réseau des parcs naturels marins et du sanctuaire Agoa et en articulation avec les autres politiques publiques qui s’appliquent aux milieux littoraux et marins au niveau national (notamment, Stratégie nationale pour les aires protégées 2030) ou international (Directives européennes cadre sur l’eau, stratégie pour le milieu marin, habitats-faune-flore et oiseaux…).
Les projets devront apporter de nouveaux éléments méthodologiques et opérationnels permettant d’améliorer la gestion à l’échelle du réseau, de façon adaptée par rapport à l’état de l’art : développement ou adaptation d’indicateurs d’évaluation de l’état des milieux littoraux et marins, des pressions anthropiques qui s’y exercent et de leurs impacts, de l’efficacité des mesures de gestion mises en œuvre…, élaboration de protocoles de collecte de données et définition des stratégies d’échantillonnage, planification ou adaptation de la gestion, mobilisation des acteurs, etc.
Le contenu des projets recherchés, ainsi que les axes thématiques considérés comme prioritaires dans le cadre de cet AMI sont indiqués dans une Note de cadrage scientifique, téléchargeable ci-dessous. L’adéquation du projet aux besoins identifiés dans cette note sera prise en compte dans les critères de sélection.
Les projets retenus ne pourront excéder une durée maximale de 3 ans.
Enveloppe budgétaire et contractualisation
A titre indicatif, l’enveloppe globale consacrée au présent AMI est d’environ 400 000 euros TTC. Quatre à six projets environ pourront être retenus.
Le montant du cofinancement accordé par l’OFB à chaque projet retenu sera au maximum de 80 % du coût total du projet. La décision de cofinancement des projets retenus prendra la forme d’un contrat de marché de recherche et développement, en application de l’article L. 2512-5 du Code de la commande publique.
Modalités de candidature
Le dossier de candidature (documents téléchargeables ci-dessous) devra être adressé par mail à l’adresse ami.inter.PNMs@ofb.gouv.fr avant le 05 septembre 2021 – 23h59 heure de Paris.
La liste des documents à compléter et des pièces à fournir pour constituer le dossier de candidature est indiquée dans le document ci-dessous intitulé Dossier de candidature – fiche récapitulative.
Pour toutes questions ou compléments d’informations, les personnes à contacter sont les suivantes :
- Isabelle Gailhard-Rocher (isabelle.gailhard-rocher@ofb.gouv.fr)
- Cécile Lefeuvre (cecile.lefeuvre@ofb.gouv.fr)
- Colas Boudet (colas.boudet@ofb.gouv.fr)
Calendrier
- Jusqu’au 05 septembre 2021 – 23h59 heure de Paris : réception des dossiers de candidature.
- Du 06 septembre au 24 septembre 2021 : sélection des projets (analyse scientifique et technique et priorisation). Après examen du dossier, l’OFB pourra demander que celui-ci soit complété ou précisé sur certains points afin de mieux garantir son adéquation aux besoins, au choix des soumissionnaires.
- À l’issue de la phase précédente : réponse aux candidats, accord de financement et contractualisation (avec un début des projets à prévoir à partir de mi-décembre 2021 – à titre indicatif).